Résumé
1. Les enquêteurs privés. 2003-2006 : Entre 2003 et 2006, les parents de François ont fait appel à des enquêteurs privés pour poursuivre leurs investigations, mais leurs efforts ont été entravés par le manque de coopération des anciens camarades de François et de l’administration du lycée.
2. Retour aux actions en justice.2006-2014 : Les Therrié-Flaux ont continué leurs démarches auprès des autorités, notamment en écrivant au Président de la République et à la Garde des Sceaux, mais n’ont pas obtenu de soutien significatif en raison de la séparation des pouvoirs.
3. Poursuite des actions auprès de la Justice. Echecs et silence. : L’enquête privée a rencontré des difficultés pour obtenir des informations sur la « commission de suivi » devant laquelle François était passé le 23 mai 1997, malgré les tentatives de médiation de Bernard Therrié-Flaux.
Les parents ont persisté dans leur quête de vérité en sollicitant diverses instances et en mobilisant des soutiens, malgré les obstacles rencontrés.
Cette période de 2003 à 2015 a été marquée par de nouveaux combats et tentatives pour relancer l’enquête et obtenir des réponses sur les circonstances de la mort de François.
En conclusion, malgré les efforts continus des parents et le recours à des enquêteurs privés, la période 2003-2015 n’a pas apporté de percée significative dans l’affaire, mais a démontré la détermination des Therrié-Flaux à poursuivre leur quête de vérité.
1. Les enquêteurs privés 2003-2006
Les enquêteurs privés. 2003-2006.
Au début de 2002 les Therrié-Flaux puis l’Association ont pris contact avec un détective privé, Roger-Marc Moreau et avec le président de l’Association Action Justice, Roland Agret.
2003
Janvier. De nouveau les Therrié-Flaux écrivent au Garde des sceaux pour lui présenter les mêmes requêtes. Leur lettre recommandée, accompagnée de divers courriers envoyés aux instances judiciaires, reste sans réponse.
Février. R-M Moreau annonce avoir confié l’enquête au cabinet Carré avec lequel il collabore.
3 avril : La nouvelle enquêtrice rend compte de ses premières recherches. Elle a constaté que les anciens camarades de François ne veulent pas parler.
15 mai. Elle souhaite avoir des informations sur « la commission de suivi » devant laquelle était passée François le 23 mai 1997. Bernard se propose comme médiateur. Le nouveau proviseur ne répond pas à sa demande.
Les Therrié-Flaux reçoivent chacun une injonction à payer une infraction commise le 13 décembre 2001. Comme ils s’interrogent sur cette mystérieuse double infraction, aucune réponse n’est donnée à leur demande d’explication, mais ils en arrivent à comprendre qu’ils sont condamnés pour avoir déposé un pourvoi en août 2001.
2004
Mars : la nouvelle avocate recherche un « fait nouveau ». Beaucoup de faits inexpliqués ne peuvent pas être qualifiés de « faits nouveaux » parce qu’ils ont déjà été évoqués même s’ils n’ont pas été exploités. C’est le cas, par exemple, de la disparition du carnet d’adresses et de l’agenda électronique dans le commissariat de Montgeron.
16 octobre. Les enquêteurs privés participent à l’AG de l’Association François. R-M Moreau se décharge sur son assistante qui poursuit ses investigations seule.
2005
9 mars. Rencontre avec un journaliste du Monde.
5 juillet. Rencontre des Therrié-Flaux avec un expert accidentologue qui demande les dossiers photographiques nécessaires pour son travail.
2006
Avril. Le détective estime que son travail est terminé. Le 27, réception du rapport du Président d’Action Justice. Ce rapport confirme et amplifie les incohérences observées dans la procédure.
François a forcément été transporté sur les lieux. Il n’a pas pu marcher en chaussettes sur le chemin bordant la voie. Selon tous les témoignages (agents de la SNCF et Pompes funèbres) le choc avec un train roulant à 120 Km/h aurait dû le projeter avec de nombreux hématomes, le crâne fracassé, les vêtements déchirés. De même un choc avec le tampon de la machine aurait dû laisser obligatoirement des traces de graisse sur les vêtements.
2. Retour aux actions en justice 2006-2014
Retour aux actions en Justice et appels aux politiques. 2006-2013.
2006
Septembre. L’avocate propose d’écrire un mémoire qu’elle présentera au Procureur.
Les adhérents et les sympathisants adressent une lettre au Ministre de la Justice.
2007
Courriers adressés aux candidats à la présidentielle. Deux réponses.
L’Association envoie un courrier à la Garde des sceaux, Rachida Dati.
2008
Fin juillet, l’avocate adresse au Procureur de Melun et à la Chancellerie un mémoire pour demander la réouverture du dossier, mémoire étayé par de nombreuses pièces convaincantes.
Septembre, le Procureur fait connaître son refus.
2009
Janvier, suite à une séance de travail avec l’avocate deux assignations semblent nécessaires, l’une contre le médecin légiste, l’autre contre l’Etat. Actions lourdes et difficiles, selon l’avocate.
Les Therrié-Flaux rencontrent successivement Me C. Morin, qui leur apprend qu’il y a prescription pour une plainte contre l’Education Nationale et Mme Borrel, juge qui se bat pour faire reconnaître le décès de son mari comme un assassinat. Cette dernière souligne des ressemblances entre les anomalies dans l’enquête concernant la mort de François et celles qu’elle découvre dans l’enquête concernant le prétendu suicide de son mari.
Bernard et Mireille relancent le Directeur des affaires criminelles et des grâces qui leur avait promis un « suivi attentif et régulier de la part des services de la Chancellerie ». Le Directeur les renvoie à l’ordonnance de non-lieu suivie d’un appel hors délai et au refus du Procureur de Melun de rouvrir l’information judiciaire.
Avril, l’avocate tente encore de convaincre le Procureur de Melun et la Chancellerie de rouvrir le dossier. Elle fait état des remarques de la chargée de mission du Ministère de la Jeunesse, de l’Education et de la Recherche sur les dysfonctionnements de l’administration du lycée de Montgeron. Elle rappelle les conclusions critiques du rapport de l’expert médecin légiste et professeur consulté par les Therrié-Flaux et celles du cabinet Carré. Enfin elle réclame les photos demandées par les experts sollicités par les plaignants, l’expert accidentologue, notamment.
Mai, réponse négative de la part des deux instances sollicitées par l’avocate qui transmet aux parents.
Septembre, la présidente de l’Association François presse l’avocate de lancer la double assignation. Réponse : le médecin légiste Campana étant à la retraite, elle ne sait quelle autorité judiciaire pourrait recevoir sa plainte à propos du rapport d’autopsie. Elle se restreint donc à une seule assignation, tâche rendue très difficile par le non-lieu.
19 novembre, l’avocate demande encore les documents photographiques au Procureur de Melun en lui proposant de les adresser directement à l’expert médecin légiste professeur.
- L’assignation est signifiée à l’Agent Judiciaire du Trésor Public.
Décembre : une première audience est annoncée pour le 20 janvier.
2010
Audience renvoyée au 24 mars. L’avocat de la partie adverse invoque la prescription quadriennale. L’avocate tente d’y répondre dans les audiences suivantes.
Octobre. Le Ministre Public annonce que « l’examen du dossier ne révèle aucune faute susceptible d’être qualifiée de lourde ».
Novembre-décembre. Les adhérents (226 signatures) adressent une lettre au Garde des sceaux pour réclamer les photos du dossier.
Les parents de François adressent eux aussi une lettre au Garde des sceaux pour appuyer cette demande et rappeler notamment les anomalies du rapport d’autopsie. Ils demandent à leur conseil des copies des pièces du dossier qui leur font défaut.
2011
5 janvier : audience de clôture des débats.
L’avocate ne possède pas les pièces réclamées par ses clients, pièces dont il est fait mention dans le dossier. Elle conseille d’écrire au Procureur de Melun pour les obtenir.
Février. Bernard et Mireille écrivent au Président de la République, Nicolas Sarkozy, pour lui demander son aide dans leur souhait d’obtenir toutes les pièces du dossier. Le chef de cabinet répond par un refus au nom de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
L’assignation est déclarée irrecevable. La Première Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris estime que la prescription quadriennale est acquise. Les Therrié-Flaux sont donc déboutés de leur demande d’assignation mais ils sont dispensés de l’amende réclamée par l’Agent du Trésor Public.
Mars. L’avocate pense qu’on peut rebondir sur la distinction établie par la Première Chambre entre recherche de la vérité et dénonciation des dysfonctionnements.
Avril. Compte tenu des documents (copies de lettres adressées à différentes instances entre 2006 et 2008) que Bernard et Mireille ont remis à l’avocate, celle-ci pense disposer d’éléments nouveaux utiles pour faire la preuve de l’interruption du délai de prescription.
Mai. La procédure en appel est lancée.
2012
Janvier. Envoi de la part des adhérents d’une lettre adressée au Procureur de Melun pour lui réclamer les pièces du dossier refusées aux parents de François.
Février-mars. Bernard et Mireille écrivent aux principaux candidats à la présidence de la République pour leur demander de prendre position sur les refus du Procureur de Melun.
Parmi eux leur député-candidat écrit au Procureur en lui demandant de remettre les pièces manquantes du dossier à la famille. Le magistrat lui répond dans un courrier méprisant à l’égard des parents de François et de l’Association ; il conclut en justifiant son refus par des formules péremptoires. A ses yeux l’information judiciaire a « permis de démontrer qu’aucune charge et qu’aucune piste criminelle ne pouvaient être retenues malgré les allégations de la famille. En toute hypothèse, aucun élément nouveau ne serait susceptible de justifier une réouverture de l’enquête, non seulement parce que toutes les pistes évoquées (y compris le trafic de stupéfiant) ont déjà été examinées mais encore parce que les délais de prescription ont couru ». Cette réponse transmise par leur député aux Therrié-Flaux provoque leur indignation.
Mai. Une adhérente retraitée du Ministère de la Justice écrit au Procureur pour critiquer ses propos. Elle ne reçoit aucune réponse.
Juin. Mireille et Bernard écrivent au Procureur général de la Cour d’appel de Paris pour lui présenter leur situation et lui demander d’appuyer leur réclamation concernant les pièces manquantes du dossier. Ils écrivent dans le même sens à la Garde des Sceaux, Mme Taubira.
Juillet. Le chef de cabinet de cette dernière leur répond : il ne peut satisfaire à leur demande en vertu du principe d’indépendance de l’autorité judiciaire mais va transmettre leur requête auprès de la Direction des affaires criminelles.
Octobre. Le Procureur général envoie sa réponse : il ne peut satisfaire à la demande des Therrié-Flaux puisque le Procureur de Melun qu’il a interrogé prétend avoir envoyé l’intégralité des pièces de la procédure à l’avocate.
Bernard demande à cette dernière une attestation selon laquelle elle n’a pas en sa possession les pièces que le Procureur déclare lui avoir fait remettre. Il écrit aux autres avocats intervenus depuis 1997 pour leur demander la même attestation.
L’avocate retrouve dans son dossier de mauvaises copies de photos « certaines déformées et illisibles du corps de François ». La dernière copie du dossier (2006) ne comportait pas de photos. Elle envoie ces photos à la présidente de l’Association François qui, en sa qualité de médecin, les juge parfaitement illisibles.
Décembre. La décision des premiers juges qui déclaraient acquise la prescription quadriennale est confirmée.
2013
Janvier. Bernard relance plusieurs fois les avocats qui peinent à fournir les attestations demandées.
Février. Profitant d’une visite de Mme Taubira dans une commune limitrophe, la présidente et la secrétaire de l’Association font transmettre leur requête à la Garde des sceaux par un conseiller général, Edouard Fournier. Aucun retour.
Juin. Bernard écrit de nouveau au Procureur de Melun pour lui présenter toujours la même demande. Il joint à sa lettre les quatre attestations qu’il a obtenues des avocats. Pas de réponse.
Octobre. Même lettre au même destinataire, toujours sans réponse.
Novembre. La présidente et la secrétaire adressent une lettre aux trois anciens amis les plus proches de François et à un autre de ses anciens camarades pour tenter de créer un lien entre eux et l’Association et pour solliciter leur aide. Sans réponse.
A l’occasion d’une page du Monde intitulée « Mourir aux Mines », la présidente et la secrétaire écrivent à deux journalistes du journal pour leur montrer les comparaisons à établir dans le comportement des institutions au moment du décès de l’étudiant en septembre 2013 et au moment du décès de François. Aucun retour.
Décembre. Bernard et Mireille écrivent au Président de la République, François Hollande, pour lui demander son soutien dans leur désir d’en finir une fois pour toutes avec leur affaire.
En réponse, le Président leur rappelle qu’en raison de la séparation des pouvoirs il ne peut rien, mais qu’il transmet leur lettre à la Garde des sceaux.
3. Poursuite des actions auprès de la Justice. Echecs et silence
Poursuite des actions auprès de la Justice.
2014
Janvier. Nouveau courrier de la part des Therrié-Flaux adressé à Mme Taubira pour lui présenter les mêmes requêtes. Leur lettre recommandée, accompagnée de copies des divers courriers envoyés aux instances judiciaires reste sans réponse.
Février. Malgré la demande pressante de Bernard et Mireille, l’avocate refuse d’intervenir au motif qu’elle ne peut plus rien faire.
Les Therrié-Flaux rencontrent l’expert Klenievski chez lui. La singularité de l’entretien leur fait comprendre que ce dernier ne fera rien.
Sans se décourager ils envoient une nouvelle lettre recommandée à la Garde des sceaux.
Mars. Bernard s’adresse au docteur Spithakis.
Avril. La Direction des affaires criminelles et des grâces répond à l’une des lettres adressées par les Therrié-Flaux à Mme la Garde des sceaux. Après l’assurance de « la très sincère sympathie » de la Ministre et de sa compréhension, il est rappelé qu’il n’appartient pas à cette dernière de « donner quelque instruction que ce soit aux parquets dans le cadre d’affaires individuelles et d’interférer dans les procédures judiciaires ».
Réponse du docteur Spithakis : « […] je ne peux absolument pas écrire au procureur pour lui demander quoi que ce soit puisque nous avons été dessaisis de la mission après le dépôt du rapport complémentaire rendu le 6 septembre 2000 ».
Juin. Mireille écrit en son seul nom au Procureur de Melun pour lui faire part de sa détermination dans le combat qu’elle mène pour dénoncer les anomalies qui entourent la mort de son fils et solliciter à nouveau un rendez-vous. Lettre restée sans réponse.
Septembre. Suite à un documentaire suivi d’un débat paru à la TV sur l’affaire Boulin, Bernard écrit à son auteur, B. Collombat. Sans réponse
2015. Le soutien de l’Association.
31 janvier. Au cours de l’AG, il est décidé de renouveler la demande de documents iconographiques auprès du procureur de Melun par l’intermédiaire des adhérents. La présidente de l’Association décide de solliciter elle-même un rendez-vous auprès du procureur.
Février. Chaque adhérent est invité à écrire au procureur d’après un modèle de lettre proposé.
Mars. La sœur de Mireille, Nelly, écrit au Procureur général de Paris. Ce dernier lui répond dans les jours qui suivent que sa lettre a été transmise au Parquet de Melun.
Le 31 mars la présidente de l’Association informe les Therrié-Flaux que le Procureur de Melun n’a pas encore répondu à sa demande de rendez-vous, tandis que plusieurs adhérents font savoir qu’ils ont bien envoyé une lettre à ce Procureur mais qu’ils n’en ont reçu aucune réponse.
Donc une longue période de combats sans résultats où les Therrié-Flaux et l’Association François se heurtent le plus souvent au silence.