Retour aux actions en Justice et appels aux politiques. 2006-2013.

2006

Septembre. L’avocate propose d’écrire un mémoire qu’elle présentera au Procureur.

Les adhérents et les sympathisants adressent une lettre au Ministre de la Justice.

2007

Courriers adressés aux candidats à la présidentielle. Deux réponses.

L’Association envoie un courrier à la Garde des sceaux, Rachida Dati.

2008

Fin juillet, l’avocate adresse au Procureur de Melun et à la Chancellerie un mémoire pour demander la réouverture du dossier, mémoire étayé par de nombreuses pièces convaincantes.

Septembre, le Procureur fait connaître son refus.

2009

Janvier, suite à une séance de travail avec l’avocate deux assignations semblent nécessaires, l’une contre le médecin légiste, l’autre contre l’Etat. Actions lourdes et difficiles, selon l’avocate.

Les Therrié-Flaux rencontrent successivement Me C. Morin, qui leur apprend qu’il y a prescription pour une plainte contre l’Education Nationale et Mme Borrel, juge qui se bat pour faire reconnaître le décès de son mari comme un assassinat. Cette dernière souligne des ressemblances entre les anomalies dans l’enquête concernant la mort de François et celles qu’elle découvre dans l’enquête concernant le prétendu suicide de son mari.

Bernard et Mireille relancent le Directeur des affaires criminelles et des grâces qui leur avait promis un « suivi attentif et régulier de la part des services de la Chancellerie ». Le Directeur les renvoie à l’ordonnance de non-lieu suivie d’un appel hors délai et au refus du Procureur de Melun de rouvrir l’information judiciaire.

Avril, l’avocate tente encore de convaincre le Procureur de Melun et la Chancellerie de rouvrir le dossier. Elle fait état des remarques de la chargée de mission du Ministère de la Jeunesse, de l’Education et de la Recherche sur les dysfonctionnements de l’administration du lycée de Montgeron. Elle rappelle les conclusions critiques du rapport de l’expert médecin légiste et professeur consulté par les Therrié-Flaux et celles du cabinet Carré. Enfin elle réclame les photos demandées par les experts sollicités par les plaignants, l’expert accidentologue, notamment.

Mai, réponse négative de la part des deux instances sollicitées par l’avocate qui transmet aux parents.

Septembre, la présidente de l’Association François presse l’avocate de lancer la double assignation. Réponse : le médecin légiste Campana étant à la retraite, elle ne sait quelle autorité judiciaire pourrait recevoir sa plainte à propos du rapport d’autopsie. Elle se restreint donc à une seule assignation, tâche rendue très difficile par le non-lieu.

19 novembre, l’avocate demande encore les documents photographiques au Procureur de Melun en lui proposant de les adresser directement à l’expert médecin légiste professeur.

24 novembre, l’assignation est signifiée à l’Agent Judiciaire du Trésor Public.

Décembre : une première audience est annoncée pour le 20 janvier.

2010

Audience renvoyée au 24 mars. L’avocat de la partie adverse invoque la prescription quadriennale. L’avocate tente d’y répondre dans les audiences suivantes.

Octobre. Le ministère public annonce que « l’examen du dossier ne révèle aucune faute susceptible d’être qualifiée de lourde ».

Novembre-décembre. Les adhérents (226 signatures) adressent une lettre au Garde des sceaux pour réclamer les photos du dossier.

Les parents de François adressent eux aussi une lettre au Garde des sceaux pour appuyer cette demande et rappeler notamment les anomalies du rapport d’autopsie. Ils demandent à leur conseil des copies des pièces du dossier qui leur font défaut.

2011

5 janvier : audience de clôture des débats.

L’avocate ne possède pas les pièces réclamées par ses clients, pièces dont il est fait mention dans le dossier. Elle conseille d’écrire au Procureur de Melun pour les obtenir.

Février. Bernard et Mireille écrivent au Président de la République, Nicolas Sarkozy, pour lui demander son aide dans leur souhait d’obtenir toutes les pièces du dossier. Le chef de cabinet répond par un refus au nom de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

L’assignation est déclarée irrecevable. La Première Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris estime que la prescription quadriennale est acquise. Les Therrié-Flaux sont donc déboutés de leur demande d’assignation mais ils sont dispensés de l’amende réclamée par l’Agent du Trésor Public.

Mars. L’avocate pense qu’on peut rebondir sur la distinction établie par la Première Chambre entre recherche de la vérité et dénonciation des dysfonctionnements.

Avril. Compte tenu des documents (copies de lettres adressées à différentes instances entre 2006 et 2008) que Bernard et Mireille ont remis à l’avocate, celle-ci pense disposer d’éléments nouveaux utiles pour faire la preuve de l’interruption du délai de prescription.

Mai. La procédure en appel est lancée.

2012

Janvier. Envoi de la part des adhérents d’une lettre adressée au Procureur de Melun pour lui réclamer les pièces du dossier refusées aux parents de François.

Février-mars. Bernard et Mireille écrivent aux principaux candidats à la présidence de la République pour leur demander de prendre position sur les refus du Procureur de Melun.

Parmi eux leur député-candidat écrit au Procureur en lui demandant de remettre les pièces manquantes du dossier à la famille. Le magistrat lui répond dans un courrier méprisant à l’égard des parents de François et de l’Association ; il conclut en justifiant son refus par des formules péremptoires. A ses yeux l’information judiciaire a « permis de démontrer qu’aucune charge et qu’aucune piste criminelle ne pouvaient être retenues malgré les allégations de la famille. En toute hypothèse, aucun élément nouveau ne serait susceptible de justifier une réouverture de l’enquête, non seulement parce que toutes les pistes évoquées (y compris le trafic de stupéfiant) ont déjà été examinées mais encore parce que les délais de prescription ont couru ». Cette réponse transmise par leur député aux Therrié-Flaux provoque leur indignation.

Mai. Une adhérente retraitée du Ministère de la Justice écrit au Procureur pour critiquer ses propos. Elle ne reçoit aucune réponse.

Juin. Mireille et Bernard écrivent au Procureur général de la Cour d’appel de Paris pour lui présenter leur situation et lui demander d’appuyer leur réclamation concernant les pièces manquantes du dossier. Ils écrivent dans le même sens à la Garde des Sceaux, Mme Taubira.

Juillet. Le chef de cabinet de cette dernière leur répond : il ne peut satisfaire à leur demande en vertu du principe d’indépendance de l’autorité judiciaire mais va transmettre leur requête auprès de la Direction des affaires criminelles.

Octobre. Le Procureur général envoie sa réponse : il ne peut satisfaire à la demande des Therrié-Flaux puisque le Procureur de Melun qu’il a interrogé prétend avoir envoyé l’intégralité des pièces de la procédure à l’avocate.

Bernard demande à cette dernière une attestation selon laquelle elle n’a pas en sa possession les pièces que le Procureur déclare lui avoir fait remettre. Il écrit aux autres avocats intervenus depuis 1997 pour leur demander la même attestation.

L’avocate retrouve dans son dossier de mauvaises copies de photos « certaines déformées et illisibles du corps de François ». La dernière copie du dossier (2006) ne comportait pas de photos. Elle envoie ces photos à la présidente de l’Association François qui, en sa qualité de médecin, les juge parfaitement illisibles.

Décembre. La décision des premiers juges qui déclaraient acquise la prescription quadriennale est confirmée.

2013

Janvier. Bernard relance plusieurs fois les avocats qui peinent à fournir les attestations demandées.

Février. Profitant d’une visite de Mme Taubira dans une commune limitrophe, la présidente et la secrétaire de l’Association font transmettre leur requête à la Garde des sceaux par un conseiller général, Edouard Fournier. Aucun retour.

Juin. Bernard écrit de nouveau au Procureur de Melun pour lui présenter toujours la même demande. Il joint à sa lettre les quatre attestations qu’il a obtenues des avocats. Pas de réponse.

Octobre. Même lettre au même destinataire, toujours sans réponse.

Novembre. La présidente et la secrétaire adressent une lettre aux trois anciens amis les plus proches de François et à un autre de ses anciens camarades pour tenter de créer un lien entre eux et l’Association et pour solliciter leur aide. Sans réponse.

A l’occasion d’une page du Monde intitulée « Mourir aux Mines », la présidente et la secrétaire écrivent à deux journalistes du journal pour leur montrer les comparaisons à établir dans le comportement des institutions au moment du décès de l’étudiant en septembre 2013 et au moment du décès de François. Aucun retour.

Décembre. Bernard et Mireille écrivent au Président de la République, François Hollande, pour lui demander son soutien dans leur désir d’en finir une fois pour toutes avec leur affaire.

En réponse, le Président leur rappelle qu’en raison de la séparation des pouvoirs il ne peut rien, mais qu’il transmet leur lettre à la Garde des sceaux.